Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Niavily (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Le Service est exploité par Niavily SARL, société enregistrée à Madagascar (ci-après "nous", "notre" ou "la Société").

2. Description du Service

Niavily est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de gérer leurs opérations de livraison, incluant notamment :

• Gestion des livraisons et suivi en temps réel
• Gestion des clients, produits et livreurs
• Planification et optimisation des tournées
• Facturation et paiements
• Rapports et analytics
• Gestion multi-boutiques

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou être une personne morale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

3.2 Compte Entreprise

Lors de l'inscription, un compte entreprise est créé. Le premier utilisateur inscrit devient l'administrateur du compte et peut inviter d'autres utilisateurs. L'administrateur est responsable de la gestion des accès et des activités de tous les utilisateurs de son compte.

4. Plans et Tarification

4.1 Plans disponibles

Nous proposons différents plans d'abonnement (Gratuit, Starter, Basic, Pro, Enterprise) avec des fonctionnalités et limites variables. Les détails de chaque plan sont disponibles sur notre page Tarifs.

4.2 Paiement

Les paiements sont effectués en Ariary malgache (MGA). Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement, selon votre choix. Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Mobile Money (MVola, Orange Money, Airtel Money)
• Virement bancaire (sur demande pour plans Enterprise)

4.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement.

4.4 Remboursement

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours pour tous les plans payants. Aucun remboursement n'est effectué après cette période, sauf en cas de défaillance majeure du Service imputable à la Société.

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur à Madagascar
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas perturber ou interrompre le Service
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales
• Ne pas extraire ou copier le contenu du Service par des moyens automatisés
• Ne pas revendre ou redistribuer le Service sans autorisation

6. Données et Propriété Intellectuelle

6.1 Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous entrez dans le Service (clients, produits, livraisons, etc.). Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

6.2 Notre propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, design, logo, et contenu, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez une licence non exclusive pour utiliser le Service, mais n'acquérez aucun droit de propriété sur celui-ci.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre le Service temporairement pour :

• Maintenance programmée (avec notification préalable)
• Maintenance d'urgence
• Causes indépendantes de notre volonté (pannes, attaques, etc.)

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, de revenus ou de profits
• Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés par vous au cours des 12 derniers mois
• Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-paiement
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois pour comptes gratuits)

9.3 Après résiliation

Après résiliation, vous avez 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Antananarivo, Madagascar.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :